Conditions générales de vente

e-commerce (EBook)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entrepreneur Silvie Pluharova  dont le siège social est situé à Prague, Husinecka 25, République Tchèque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la République Tchèque sous le numéro IC 08235627 et gérant le site www.silviepluharova.cz et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.silviepluharova.cz dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Silvie Pluharova et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.silviepluharova.cz. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.silviepluharova.cz est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entrepreneur Silvie Pluharova conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.silviepluharova.cz de l’entrepreneur Silvie Pluharova. L’entrepreneur Silvie Pluharova se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.silviepluharova.cz est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entrepreneur Silvie Pluharova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander. En cliquant sur le bouton « commander » la page avec le formulaire de la vente apparaitra. L’acheteur remplit toutes les données demandées. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « SEND ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entrepreneur Silvie Pluharova expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entrepreneur Silvie Pluharova lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entrepreneur Silvie Pluharova; soit par email à l’adresse suivante : silvi@silviepluharova.cz, soit par téléphone au +420 00 603 35 87 12.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de trente jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6. Livraison

Après le paiement, l’ebook sera livré par e-mail a l’adresse indiqué par l’acheteur sous format électronique (PDF) dans trois jours ouvrables au plus tard.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par l’entrepreneur Silvie Pluharova bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entrepreneur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : silvi@silviepluharova:cz, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

L’entrepreneur Silvie Pluharova, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.silviepluharova.cz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entrepreneur Silvie Pluharova. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

L’entrepreneur Silvie Pluharova s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Silvie Pluharova, Husinecka 25, Prague, République Tchèque.

16.6.2020